Terra Mater

c’est aussi un site d’information sur les solutions alternatives : www.terramater-info.fr

Retrouvez nous sur
facebooktwitter

Conditions Générales de Vente 01/12/2012

 

Terra Mater – Axel DERET
1 rue des Portes Morlaises
35470 Pléchâtel
09 81 99 41 62
Contact mail
Auto-entrepreneur
Siret : 532 399 474 000 24  NAF : 4791A
RIB: 15589 35156 00934175440 27
IBAN: FR76 1558 9351 5600 9341 7544 027 BIC: CMBRFR2BARK
Axel Deret CCM Louvigné du Désert - France


Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’entreprise Terra Mater, définie ci-dessus, d'une part, et d'autre part  toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.terramater.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terra Mater et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.terramater.fr que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Terra Mater qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.terramater.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fabricant ou par nos propres soins dans le souci de vous renseigner au mieux sur la nature et les caractéristiques du produit. Ces informations  ne sont pas forcément exhaustives mais nous restons à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En ce qui concerne les minéraux ils sont photographiés sous différents angles et lumières afin de vous révéler la pierre dans ses différents aspects. Ils sont mesurées et pesés avec des instruments de précision et avec soin. Cependant les formes étant irrégulières, ces mesures dépendent de l’endroit où elles sont relevées et des instruments de mesure utilisés. Elles sont donc données à titre indicatif pour vous permettre de vous représenter au mieux la pierre choisie.

Les descriptions des produits de la rubrique « Artisans » sont du ressort des artisans eux-mêmes et leur exactitude relève de leur responsabilité. Certains de nos artisans travaillent en toute petite quantité ou sur commande. Lorsqu’un produit d’artisan est déclaré « en stock » ou « disponible », il est traité dans les conditions normales comme décrites dans les conditions générales de ventes. Nous ne stockons pas les produits des artisans. Lorsque vous commandez un article de cette catégorie c’est l’artisan lui-même qui se charge du traitement de la commande et de son expédition.

Lorsqu’un produit de la rubrique « Artisans » est présenté « sur commande » les délais de fabrication et d’expédition dépendent entièrement de l’artisan et sont précisés sur la page du produit concerné, ou alors sur demande expresse auprès de l’artisan concerné. Ces conditions permettent de vous proposer des produits hors normes, personnalisés, la possibilité de commander des pièces uniques ou des créations, tout en respectant les conditions de travail des artisans. Ces délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs mois en fonction de l’objet demandé, de la saison, de la disponibilité de la matière première, du temps de réalisation…

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EUROS tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Terra Mater se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont calculés au plus près  des coûts réels imposés par le transporteur en fonction du poids des articles emballés. 

Pour l'étranger, certains pays bénéficient de l'affichage des prix dans leur devise. Ce prix est une estimation à valeur informative qui ne tient pas compte de la valeur en temps réel de la devise, ni du tarif de conversion pratiqué par la banque. Le prix de base reste l'Euro.

Expédition et livraison

Chaque fois que vous mettez un article dans votre panier les frais d’envoi sont calculés et présentés automatiquement dans le panier selon des règles prédéfinies. Ils comprennent les frais d’emballage, de manutention et d'expédition calculés en fonction du poids de l’article emballé.

Toutes les pierres de la rubrique "minéraux" sont franco de port à destination de la France métropolitaine et à tarif très réduit pour l'outremer et les pays de la zone Euro (zone 1). Le choix du mode de transport est à l'appréciation de Terra Mater.
Le client a la possibilité d'opter pour un colissimo recommandé à ses frais.

Nous prenons grand soin de protéger les produits envoyés pour éviter toute avarie. Si malgré  le soin apporté à l’emballage de votre commande une avarie se présentait due à un mauvais traitement lors de l’acheminement, Terra Mater ne pourrait être tenu pour responsable. Nous vous conseillons vivement de vérifier l’intégrité du colis avant de signer le récépissé de livraison.
Pour chaque commande vous avez la possibilité d’opter pour un envoi en colissimo recommandé remis à l’adresse choisie contre signature. Ce type d’envoi dispose d’une assurance contre la perte ou l’avarie à hauteur de 200 €, frais d’envois compris. Elle est particulièrement recommandée pour les envois précieux, le colissimo ordinaire n’étant couvert qu’à hauteur de 23€ par kilo.

Nous sommes également soucieux de réduire le coût écologique de nos envois. C’est donc par souci d’économie de ressources que nous recyclons au maximum les emballages. Il se peut donc que vous receviez une commande dans un carton qui n’est pas neuf sans néanmoins présenter de risque pour son contenu.

Les commandes effectuées auprès des artisans de la rubrique « Artisans » sont traitées indépendamment par chaque artisan et des autres rubriques gérées par Terra Mater. Si vous commandez des produits de différents artisans ils feront l’objet d’un envoi séparé, ne provenant pas de la même source. Les frais d’envoi ne peuvent être groupés que si plusieurs produits proviennent du même artisan. Ces frais seront calculés automatiquement lors de l’ajout des articles dans votre panier selon les règles de transport éditées par l'artisan.


Délai de livraison

Les délais d’expédition sont généralement de 1 à 4 jours ouvrables. Ils peuvent atteindre 7 jours exceptionnellement. Vous recevrez un mail d’information lors du dépôt de votre colis à la poste. Le délai de livraison garanti par la poste est de 48h en France métropolitaine et sans délai annoncé pour l’Outre Mer.
Les délais de livraison pour l'étranger ne peuvent être garantis.
Terra Mater ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à un défaut d’acheminement.

Paiement 

Toute commande ne sera expédiée qu’après règlement intégral et effectif des articles commandés.
Nous ne pouvons accepter les paiements en plusieurs fois.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes CB, Master Card, Visa, ainsi que les paiements par virements et chèques. Les paiements ne sont validés qu’après réception du montant intégral de la commande sur notre compte bancaire.

Les paiements par Paypal sont réservés uniquement au règlement des produits des artisans de la rubrique "Artisans"

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement
    La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Terra Mater communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies ne serviront qu'au traitement de vos commandes et sont conservées en cas de litige. Nous ne cédons en aucun cas vos données personnelles sauf cas de force majeure sous injonction judicière. Votre adresse mail pourra être utilisée par nos soins, et uniquement par nos soins, pour vous faire parvenir nos lettres d'information. Vous pouvez vous désinscrire de notre liste d'envoi sur simple demande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Terra Mater
Le produit devra être retourné à : Terra Mater – Axel Deret - Retours - 1 rue des Portes Morlaises - 35470 Pléchâtel, accompagné de la référence de la commande figurant sur la facture.

Les produits sensibles ou susceptibles d’être copiés (DVD, CD, Propolis,Plantes médicinales…) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d’un remboursement, l’acheteur devra nous faire parvenir par mail ses coordonnées bancaires afin que nous puissions effectuer un virement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Terra Mater s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours par virement bancaire. Dans le cas d'un produit envoyé en port gratuit (Minéraux), le montant des frais de port sera déduit du remboursement.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Recours Juridique

Dans tous les cas de figures et pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable à votre problème.
Nous mettrons tout en oeuvre pour traiter votre demande au mieux de nos possibilités et trouver une solution pour autant qu'il y en ait une.
Le recours à la voie juridique ne peut avoir lieu que si toutes les voies amiables ont été épuisées. En ce cas seul le tribunal de commerce de Rennes se trouverait compétent.